RÈGLEMENT INTÉRIEUR AUTO-ÉCOLE ADOUE

 

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l‘hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.
L’auto-école Adoue applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC en vigueur depuis le 1 er juillet 2014)

Article 1 : OBLIGATIONS DE L’ELEVE

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans
restriction, à savoir :
– Respecter le personnel de l’établissement
– Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer, prendre soin du matériel à disposition, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
– Respecter les locaux (propreté, dégradation)
– Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite
(pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons)
– Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules école, ni de consommer ou
d’avoir consommé toute boisson ou produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogues, médicaments …)
– Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules. Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo
(TV et tablettes) sans y avoir été invité.
– Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
– Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphones portables, etc.) pendant les séances de cours.
– Les téléphones portables doivent être éteint en leçon de conduite

 

Article 2 : ALCOOL ET STUPEFIANTS

 

Tout élève dont le comportement laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute
leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité de la police. En cas de test positif,
ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du
directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

 

Article 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF

 

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout
retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir la secrétaire de l’auto-école. L’élève reste le propriétaire de son dossier.

 

Article 4 : TENUE VESTIMENTAIRE

 

L’élève est invité à se présenter en tenue vestimentaire correcte. Il se doit d’avoir des chaussures adaptées fermées lors des heures de conduite en véhicule auto-école (pas de tongs, ni de chaussure à talon haut). En
effet, selon l’article R412-6/11 du code de la route : « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais, toutes les manœuvres qui lui incombent. »

 

Article 5 : LA FORMATION

 

Durant sa formation et quelle que soit la formule choisie l’élève devra suivre les cours de formation théorique et pratique définis dans le parcours de formation. Tout élève n’ayant pas suivi l’intégralité de ses cours minimum obligatoire ne sera pas inscrit aux épreuves pratiques du permis de conduire.

 

Article 6 : LE CODE

 

Lors de l’inscription, l’auto-école Adoue offre les codes de connexion d’un logiciel de code en ligne en accès illimité pendant une période de 3 mois.
Le passage de l’examen pour l’obtention du code reste à la charge de l’élève.

 

Article 7 : LA CONDUITE

 

SARL EBAAN – Auto Ecole Adoue – 80, rue de Paris – 94220 Charenton Le Pont

L’évaluation de départ :
Avant la signature du contrat de formation, une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre théorique de leçons qui seront nécessaires aux candidats pour atteindre le niveau de l’examen ou de la validation de sa
formation. Ce volume est informatif et la formation pratique dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.
Réservation des leçons de conduite :
Les réservations des leçons de conduite se font au bureau ou par téléphone pendant les horaires de permanence : du lundi au
vendredi de 9 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures.

Livret d’apprentissage :
À l’inscription le livret d’apprentissage sera remis à l’élève. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage
à chaque leçon de conduite, ainsi que de sa carte d’identité, de sa carte de rendez-vous, et de son permis en cas de perfectionnement.
La leçon de conduite se décompose comme suit :
– 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et déterminer l’objectif de travail,
– 45 minutes de conduite effective,
– 5 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction des éléments extérieurs (bouchons ou autre, et/ou des choix pédagogique de l’enseignant de la conduite).

 

Article 8 : RETARD ET ANNULATION

 

Retard : En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes et la leçon sera facturée.
Annulation : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms, les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau au bureau et par téléphone auprès de la secrétaire.
Autres cas : Toute leçon commence et se termine à l’auto-école.

 

Article 9 : EXAMEN PRATIQUE

 

Les places d’examen sont attribuées par la préfecture. Ni les élèves, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens. Aucun accompagnement à l’examen pratique ne se fait si le solde du compte n’est pas réglé dans les 8 jours ouvrés
avant la date de l’examen.
Le résultat de l’examen sera disponible sur le compte de l’élève (site ANTS).
En cas d’échec l’auto-école n’a aucune obligation de reprendre l’élève dans son établissement, sauf à parfaire la formation de l’élève avant une nouvelle présentation.

 

Article 10 : EXCLUSION

 

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs
suivants :
– Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
– Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
– Non-respect du présent règlement intérieur ;
– Non-paiement.
La direction de l’auto-école Adoue est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.

 

Médiateur